Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés dans le cadre du site de présentation du programme immobilier Minvielle sont mis en œuvre par BRAGATO HDC, située 6, rue Gambetta, BP 80109, 32002 Auch Cedex. Pour toute question : accueil@bragatohdc.fr.

Fonctionnement du site
Le site a pour objet de présenter le programme immobilier et les appartements proposés à la vente dans le quartier des Chartrons à Bordeaux.
Le site ne comporte pas de questionnaire ni de formulaire intégré permettant au visiteur de renseigner directement son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone ou le contenu d’une demande.
L’accès au site peut notamment être proposé au moyen d’une carte postale comportant un QR code. Le QR code constitue uniquement un moyen d’accès au site et ne constitue pas, en lui-même, un formulaire de collecte de données personnelles.

Données personnelles et finalités
La simple consultation du site ne conduit pas, en l’état des informations communiquées, à la collecte de données renseignées volontairement par un visiteur au moyen d’un formulaire.
Si un visiteur prend contact avec BRAGATO HDC par un autre moyen de communication, les données qu’il communique volontairement peuvent être utilisées afin de répondre à sa demande et, le cas échéant, d’assurer le suivi commercial du programme.

Prospection commerciale par e-mail, SMS ou RCS
Lorsque BRAGATO HDC adresse des communications commerciales par e-mail, SMS ou RCS, celles-ci sont envoyées dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la prospection commerciale.
Lorsque le consentement préalable est requis, l’envoi repose sur ce consentement. Celui-ci peut être retiré à tout moment selon les modalités indiquées dans les communications reçues.
Le RCS peut être utilisé comme canal de communication commerciale lorsque les conditions légales applicables à ce type de prospection sont réunies.

Destinataires et conservation
Les données personnelles éventuellement communiquées sont accessibles aux personnes habilitées de BRAGATO HDC ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte, dans la limite de leurs missions.
Lorsque cela est nécessaire pour traiter une demande, les données peuvent également être transmises au promoteur du programme immobilier et aux professionnels chargés de sa commercialisation. Ces destinataires n’utilisent les données que pour répondre à la demande et assurer le suivi commercial du programme.
Les durées de conservation applicables dépendent de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. Pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale, la durée de conservation indiquée par BRAGATO HDC est de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de la personne, sauf retrait du consentement ou opposition. Une conservation distincte peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Hébergement et transferts
Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen. Aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen n’est réalisé dans le cadre du site, sous réserve de vérification des prestataires effectivement utilisés.

Sécurité et droits
BRAGATO HDC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles traitées.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs, et définir des directives concernant leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, contactez accueil@bragatohdc.fr ou écrivez à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Cookies et autres traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont effectivement nécessaires au service demandé.
Les autres traceurs soumis à consentement ne sont activés qu’après accord de l’utilisateur. L’utilisateur peut les accepter, les refuser aussi simplement ou modifier son choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies », lorsqu’un tel dispositif est présent sur le site.
D’après les informations communiquées pour le présent site, aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi provenant d’un service tiers n’est utilisé. Les cookies strictement nécessaires éventuellement utilisés pour le fonctionnement et la sécurité du site doivent être identifiés dans la documentation technique du site avant publication.